Pour assurer l’organisation de vos vacances, vous avez fait appel à une agence de voyages, et vous lui avez versé un acompte il y a six mois. Votre départ est dans trois semaines, mais voilà que la compagnie a cessé son activité, car elle a fait faillite. Tracassé par cet événement, vous vous demandez si vous pouvez récupérer l’argent avancé. La réponse est oui, vos sommes sont récupérables, d’ailleurs un dispositif obligatoire existe pour cela.
Oui, vos acomptes sont remboursés et votre retour assuré
Si l’opérateur a déposé le bilan, rassurez-vous, la loi a prévu votre protection. La question est de savoir combien vous récupérez et qui contacter pour déclencher votre remboursement.
Ce que vous récupérez
En principe, vous percevez l’intégralité des sommes que vous avez déboursées auprès du professionnel du tourisme, qu’il s’agisse d’un acompte, du solde total de votre séjour ou des options que vous avez voulu régler en avance. La garantie financière couvre ces montants sans franchise. Sachez toutefois que le remboursement peut être partiel dans les rares cas où le total des créances dépasse le montant garanti.
Si vous vous êtes déjà rendu à votre destination, par exemple au Cambodge ou à Thaïlande, alors que l’agence s’est effondrée, votre rapatriement est également pris en charge, à savoir votre billet d’avion, vos transferts et si besoin, votre hébergement d’attente.
Notez cependant que l’indemnisation ne concerne pas les frais annexes que vous avez payés seul, par exemple ceux pour les vaccins obligatoires ou le transport vers l’aéroport. Sachez aussi que certains garants préfèrent maintenir le voyage plutôt que d’effectuer le remboursement, ils se substituent ainsi à l’entreprise défaillante.
À qui adresser la demande ?
Après avoir appris que l’organisateur de séjours a fait faillite, le réflexe naturel de certains touristes est de contacter le mandataire judiciaire. C’est effectivement une étape à ne pas négliger, mais elle ne suffit pas : ce spécialiste enregistre votre créance dans le cadre de la liquidation, tandis que le remboursement, lui, est versé par le garant. Vous devez donc faire les deux démarches, et déclarer rapidement votre créance, le délai étant de deux mois après la publication du jugement.
L’autre volet consiste à déposer directement le dossier sur le formulaire propre au garant. Son nom se trouve sur le contrat de voyage, qui, lui, compte parmi les documents à fournir, comme les preuves de paiement (relevés et factures), les échanges écrits attestant de l’annulation et la preuve de votre déclaration de créance. Armez-vous de patience : le versement dépend de l’avancement de la procédure collective et peut prendre plusieurs mois.
Garantie financière : l’obligation légale qui rend ce remboursement possible
La garantie financière est une obligation légale au titre de l’article R. 211-26 du Code du tourisme, et une condition d’immatriculation auprès d’Atout France. Autrement dit, si une agence de voyages veut exercer son activité en toute légalité, elle doit souscrire cette assurance et être bien immatriculée. Le contrôle se fait donc en amont, pas au moment de la faillite. En tant que voyageur, vous n’avez rien à justifier, la protection existante est activée pour vous.
Qui la délivre ?
Le Code du tourisme prévoit trois voies pour obtenir la garantie : un organisme de garantie collective, un établissement de crédit ou une société de financement, une entreprise d’assurance, ou encore un groupement d’associations sans but lucratif autorisé par le ministère. En pratique, la souscription passe souvent par une agence de souscription spécialisée dans le tourisme, telle qu’Arcus Solutions, qui distribue la garantie pour le compte d’un assureur et dont les attestations sont approuvées par le régulateur. C’est ce document qui importe le plus, non la nature du signataire.
Vérifier avant de payer : 3 réflexes
C’est une bonne idée d’effectuer les contrôles suivants avant de valider votre voyage avec un organisateur.
Le numéro d’immatriculation
Lorsque vous vous rendez sur le site du prestataire qui vous intéresse, cherchez ce numéro au niveau des mentions légales. Le devis et le contrat en comportent aussi, vous le reconnaissez facilement parce qu’il commence par « IM ». Vous pouvez également le vérifier dans le registre Atout France. Si le tour-opérateur n’y figure pas, passez votre chemin.
L’attestation de garantie financière
Il vous suffit de demander ce document à l’agence de voyages. Si elle est en règle, elle vous le transmettra sans discuter. Si elle vous fait attendre ou refuse de vous le montrer, cela doit vous alarmer : il y a de fortes chances qu’elle ne soit pas fiable. Recoupez ensuite l’information avec le registre, car de fausses attestations circulent.
Ne pas confondre les deux couvertures
Quand le professionnel du tourisme défaille, c’est la garantie financière qui intervient. Si le voyageur renonce à son voyage pour un motif inscrit au contrat, c’est l’assurance annulation qui rembourse. Donc, si vous annulez suite à vos propres imprévus, la garantie financière ne s’applique pas.